Conditions générales de vente

Ose ta place — Consultations, ateliers et team building

Version du 30 juillet 2026

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Helena Lizza, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise sous le nom commercial « Ose ta place ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Ose ta place et de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui réserve ou commande une prestation. Elles s’appliquent aux consultations individuelles en cabinet ou en ligne, aux ateliers collectifs et aux prestations de team building. Elles ne s’appliquent pas aux activités de yoga.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande. Des conditions particulières peuvent figurer sur un devis, une confirmation de réservation ou une proposition commerciale. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent.

3. Description des prestations

3.1 Consultations individuelles

Les consultations sont personnalisées et peuvent associer notamment hypnose, coaching, auto-hypnose, pleine conscience ou outils d’accompagnement adaptés à la demande du Client. Elles ont lieu en cabinet ou à distance, selon la modalité convenue lors de la réservation.

3.2 Ateliers collectifs

Les ateliers sont organisés à une date, un horaire et un lieu déterminés, en présentiel ou en ligne. Leur thème, leur durée, leur prix, le nombre de places et les éventuels prérequis sont précisés sur la page de présentation ou dans la confirmation d’inscription.

3.3 Team building

Les prestations de team building sont conçues pour des entreprises, associations, collectivités ou autres organisations. Leur contenu, leur durée, le nombre de participants, le lieu, les besoins matériels, les frais de déplacement et les conditions financières sont définis dans un devis ou une proposition commerciale.

4. Nature et limites de l’accompagnement

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement et du mieux-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychiatrique, ni une psychothérapie au sens réservé aux professionnels habilités. Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le Client reste responsable de sa santé, de ses décisions et de ses actions. Il ne doit pas interrompre ou modifier un traitement sur la seule base d’une prestation réalisée par Ose ta place et doit consulter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.

Ose ta place est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé. Les effets d’un accompagnement varient selon les personnes, leur situation et leur implication.

5. Réservation et formation du contrat

La réservation peut être effectuée via le site internet, une plateforme de réservation, par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen convenu. Elle devient ferme après confirmation écrite d’Ose ta place et, lorsque cela est demandé, réception du paiement ou de l’acompte indiqué.

Pour les team buildings, le contrat est formé à la réception du devis daté et accepté, portant la mention « Bon pour accord », ou de toute validation écrite non équivoque, et, le cas échéant, du paiement de l’acompte prévu au devis.

Le Client vérifie l’exactitude de ses coordonnées et des informations communiquées. Ose ta place peut refuser ou reporter une prestation lorsqu’elle estime que la demande n’entre pas dans son champ de compétence, qu’elle présente un risque pour le Client ou les participants, ou qu’un conflit d’intérêts existe.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant la réservation, affichés sur le site ou précisés sur le devis. Ose ta place peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

Pour les prestations sur mesure, notamment les team buildings, le prix est fixé par devis. Les frais de déplacement, de location de salle, de matériel, d’hébergement ou autres frais spécifiques ne sont facturés que s’ils sont annoncés dans le devis ou acceptés préalablement par le Client.

7. Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué dans la confirmation, le devis ou la facture. Sauf indication contraire, les consultations et ateliers sont payables au plus tard avant le début de la prestation. Les modalités et l’échéancier des team buildings sont précisés dans le devis.

Une facture peut être remise ou adressée au Client par voie électronique. Le Client professionnel s’engage à transmettre les informations de facturation nécessaires.

8. Annulation, report et absence

8.1 Consultations individuelles

Le Client peut annuler ou reporter une consultation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, en prévenant Ose ta place par courriel, téléphone ou message. En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans prévenir, la consultation est due et les sommes déjà versées restent acquises, sauf motif légitime ou cas de force majeure dûment justifié.

Tout retard réduit d’autant la durée de la consultation, sans réduction de prix, lorsque le rendez-vous suivant ne permet pas de prolongation. Au-delà d’un retard de 20 minutes sans information, Ose ta place peut considérer le rendez-vous comme non honoré.

8.2 Ateliers

L’inscription à un atelier peut être annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant son début. Ose ta place rembourse alors les sommes versées ou propose, avec l’accord du Client, un avoir ou un report. En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’atelier ou d’absence, le prix reste dû et les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf motif légitime ou force majeure dûment justifié.

L’inscription peut être cédée à une autre personne avec l’accord préalable d’Ose ta place et sous réserve que cette personne remplisse les éventuels prérequis.

8.3 Team building

Les conditions d’annulation ou de report d’un team building sont celles prévues au devis. Si le devis est silencieux, l’annulation doit être formulée par écrit. Les dépenses déjà engagées ou devenues non remboursables pour préparer la prestation (location, déplacement, matériel, intervenant extérieur ou autre engagement accepté) restent dues sur justificatif. Les parties recherchent prioritairement une date de report.

8.4 Annulation par Ose ta place

En cas d’empêchement, d’insuffisance de participants, de problème technique majeur ou de force majeure, Ose ta place peut reporter ou annuler une prestation. Le Client est informé dans les meilleurs délais. Les sommes perçues au titre de la prestation annulée sont remboursées, sauf acceptation d’un report ou d’un avoir. Aucun autre dédommagement n’est dû, sous réserve des dispositions légales impératives.

9. Consultations et ateliers en ligne

Le lien de connexion est adressé au Client par courriel ou par le moyen indiqué lors de la réservation. Le Client doit disposer d’une connexion internet suffisante, d’un équipement compatible avec microphone et caméra, et d’un espace calme, confidentiel et sans interruption.

Le Client est responsable de son équipement et de sa connexion. En cas de difficulté technique imputable au Client, la séance peut être écourtée et reste due. Si la difficulté est imputable à Ose ta place et empêche la prestation, un report est proposé sans frais.

Aucune séance ne peut être enregistrée, diffusée ou reproduite sans l’accord écrit préalable de toutes les personnes concernées.

10. Obligations du Client et participation

Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et utiles, à adopter un comportement respectueux et à suivre les consignes de sécurité et de confidentialité. Il reste libre d’interrompre un exercice ou une pratique s’il ne se sent pas à l’aise et en informe immédiatement l’intervenante.

Pour un mineur, la réservation doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal. Ose ta place peut demander une autorisation écrite et la présence du représentant légal lors du premier échange.

Dans un atelier ou un team building, chaque participant respecte la parole, l’intimité et les informations personnelles des autres participants. Tout comportement dangereux, violent, discriminatoire ou perturbateur peut entraîner l’exclusion de la prestation, sans remboursement.

11. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un consommateur conclut à distance ou hors établissement un contrat de prestation de services, il dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Il reconnaît qu’après l’exécution complète de la prestation, il perdra son droit de rétractation. S’il se rétracte alors que l’exécution a commencé à sa demande, il reste redevable d’un montant proportionnel à la partie déjà réalisée, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration claire adressée à Ose ta place par courriel ou courrier postal. Les sommes dues au remboursement sont restituées dans les délais légaux, selon le même moyen de paiement sauf accord contraire et sans frais supplémentaires.

Le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux contrats conclus directement dans l’établissement du prestataire, sans recours à une technique de communication à distance, sauf disposition légale particulière. Les règles commerciales d’annulation prévues à l’article 8 restent applicables.

12. Dispositions propres aux team buildings

Le Client professionnel désigne un interlocuteur chargé de valider le programme, les horaires, le nombre de participants, le lieu et les contraintes particulières. Il garantit l’accessibilité, la sécurité et l’adéquation des locaux et équipements qu’il met à disposition.

Toute modification substantielle demandée après acceptation du devis peut faire l’objet d’un devis complémentaire. Si le nombre réel de participants dépasse celui prévu, Ose ta place peut adapter le contenu, solliciter un supplément ou refuser les participants supplémentaires lorsque la sécurité ou la qualité de la prestation l’exige.

Ose ta place peut faire appel à un intervenant extérieur lorsque cela est prévu ou accepté. Elle demeure responsable de la bonne exécution de ses propres obligations, sous réserve des responsabilités relevant du lieu d’accueil, du Client professionnel ou des participants.

13. Responsabilité

Ose ta place répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, du non-respect des consignes, d’une décision personnelle du Client, d’un fait d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

Pour les Clients professionnels, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale d’Ose ta place est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation à l’origine du dommage.

14. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la prestation ne peut raisonnablement être reportée, elle est annulée et les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées.

15. Propriété intellectuelle

Les supports, textes, exercices, enregistrements, présentations, méthodes et contenus remis ou présentés dans le cadre des prestations restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, ils sont réservés à l’usage personnel du Client ou, pour un Client professionnel, à l’usage interne convenu.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, mise à disposition de tiers, commercialisation ou utilisation à des fins de formation est interdite sans accord écrit préalable.

16. Confidentialité et données personnelles

Ose ta place traite avec discrétion les informations confiées dans le cadre des prestations, sous réserve des obligations légales et des situations dans lesquelles la sécurité d’une personne est gravement menacée. Dans les prestations collectives, Ose ta place ne peut garantir le comportement des autres participants, qui sont eux-mêmes tenus à la confidentialité.

Les données personnelles sont utilisées pour gérer les demandes, réservations, prestations, paiements, factures et obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations de conservation applicables. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition ou de portabilité, en écrivant à helena.lizza46@gmail.com. La politique de confidentialité du site complète le présent article.

17. Retard de paiement des Clients professionnels

Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant.

18. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Ose ta place par courriel à helena.lizza46@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en exposant l’objet de la demande et en joignant les éléments utiles. Ose ta place s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun, sauf clause particulière valablement convenue dans le devis.

20. Modification, nullité partielle et preuve

Ose ta place peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée lors de la réservation ou de la commande. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

Les courriels, confirmations électroniques, devis acceptés, factures, relevés de paiement et données de réservation constituent des éléments de preuve, sous réserve de toute preuve contraire admissible.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, dans le délai légal applicable.

À l’attention de : Ose ta place — Helena Lizza

Adresse : 63 rue Léo Lagrange, 59740 Solre-le-Château, France

Courriel : helena.lizza46@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

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Commandée le : ........................................................................................................

Nom du consommateur : .............................................................................................

Adresse du consommateur : .........................................................................................

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Date : ................................................................................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :...........................................................................................................................

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